Quelles sont les démarches et conditions pour obtenir une indemnisation après un accident à l'étranger ?
Quelle que soit la procédure d’indemnisation envisagée, il est crucial de rassembler des éléments probants attestant la réalité de l’accident. Ces éléments pourront inclure : - Des **témoignages** , - Des **constats amiables** , - Des **photographies** de la scène de l’accident, - Tout **autre document** pertinent. **_Guide des victimes françaises à l’étranger_** Les **conditions de responsabilité** , ainsi que les éventuelles causes d’exonération ou de limitation de responsabilité, seront analysées en fonction de la législation nationale en vigueur dans le pays de l’accident. De même, les **modalités d’indemnisation** et l’étendue des réparations dépendront de cette législation. À noter que certains pays imposent des **plafonds d’indemnisation**. Votre assureur pourra vous expliquer le processus d’indemnisation. - En cas d’accident de circulation survenu **à l’étranger hors de l’UE** , vous pouvez **saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)** en France si : - les faits constituent une infraction
