Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir le remboursement de la TVA lors d'un achat en France ?
Certificat de détaxe | La France en Chine Si vous résidez dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous pouvez récupérer une partie de la TVA payée lors de l’achat de marchandises en France. Publié le 25 juin 2025 Mis à jour le 5 mars 2026 Information toujours valide le : 18 juin 2026 Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter avant l’enregistrement de vos bagages, la marchandise ainsi que le bordereau au service des Douanes. Il est recommandé à chaque voyageur de prévoir le temps nécessaire à l’accomplissement des formalités douanières à l’exportation, le motif d’arrivée tardive sur le lieu de départ ne pouvant pas justifier le recours à la procédure de régularisation par visa a posteriori. Afin de connaître les modalités précises d’obtention de la détaxe, consultez le site des Douanes. Le remboursement de la TVA n’interviendra que si toutes les conditions mentionnées par la Douane ont été respectées. Vous pouvez solliciter le bénéfice de la procédure de régularisation a posteriori par courriel, avant l’expiration d’un délai de six mois, à compter de la date d’émission du bordereau, à la direction régionale des douanes territorialement compétente au regard de votre point de sortie du territoire français (liste des directions régionales des douanes consultable sur le portail douane.gouv.fr).
